Conditions générales de vente - B2b

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité à compter du 8 janvier 2024, à l’ensemble des activités et prestations organisées au sein de Chaplin’s World (ci-après les « Prestations ») et vendues par BY GREVIN SA (ci-après le « Vendeur »), aux groupes de clients constitués d’un minimum de quinze (15) personnes physiques payantes (ci-après le(s) « Client(s) »).

Les CGV régissent toute vente de Prestations réalisée par courriel électronique auprès du Service des Réservations de Chaplin’s World, aux guichets de Chaplin’s World ou en ligne sur la Plateforme B2B Webstore dédiée aux Clients professionnels et accessible depuis l’adresse suivante https://platform.compagniedesalpes.fr/.

Le Vendeur propose aux Clients (i) les Prestations ludo-éducatives et de loisirs sous forme de billetterie simple et combinée, et (ii) tout autre service annexe (restauration, transport, etc.).

Dans le cadre des CGV : le « Billet » désigne un titre d’accès, pass, ou abonnement permettant aux Clients d’accéder aux espaces de loisirs de Chaplin’s World à une date ou pendant une période déterminée ; « Visite guidée » désigne une visite de Chaplin’s World d’une durée d’une heure et 30 minutes effectuée en présence d’un guide de Chaplin’s World ; les « Prestations annexes » désignent les Prestations de restauration, supports de visites payants, bons d’achat boutiques, coupons repas, etc. ; le « Bon d’échange » désigne un titre échangeable contre une ou plusieurs Prestations organisées et vendues par le Vendeur ou organisées par un partenaire et vendue par le Vendeur au nom et pour le compte du partenaire ; « Plateforme B2B Webstore » désigne le logiciel mis à la disposition des Clients professionnels, sous réserve d’éligibilité, leur permettant d’attribuer les Billets à des clients finaux.  

Tout achat de l’une des Prestations susvisées implique de la part du Client une acceptation sans réserve des CGV, nonobstant toute stipulation contraire. Tout Client souhaitant utiliser les services de commande en ligne doit, au préalable, remplir en ligne le formulaire d’adhésion aux services de commande en ligne (ci-après le « Formulaire d’adhésion »).

Les Prestations objets des présentes, sont organisées et vendues aux Clients par :

BY GREVIN SA, société de droit suisse au capital de CHF 200'000, Siège social : Route de Fenil 2, 1804 Corsier-sur-Vevey dénommé « Chaplin’s World »

Contact : Tél : +41(0)842.422.422 (0,08 CHF/min) ; Email : sales@chaplinsworld.com

Numéro de TVA intracommunautaire : CHE-100-468-361

Les réservations et commandes des Prestations (ci-après la ou les « Commande(s) ») s’effectuent :

• auprès du Service des Réservations : Chaplin’s World – Route de Fenil 2 – 1804 Corsier-sur-Vevey - Suisse, Email : sales@chaplinsworld.com du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 ;
• sur la Plateforme B2B Webstore accessible depuis l’adresse suivante https://platform.compagniedesalpes.fr/, pour toute Commande de Billets avec la mise à disposition desdits Billets sur la Plateforme B2B Webstore. 

3.1. Commande auprès du Service des Réservations

Pour toute réservation, le bon de commande téléchargeable sur le site internet chaplinsworld.com, dûment complété et signé doit être adressé par courriel électronique, ou par courrier au Service des Réservations.

Pour toute Commande, le Client doit préciser sur le bon de commande la date ou la période de validité des Billets, le nombre de bénéficiaires, l’adresse postale, l’adresse email et ses coordonnées.

Les conditions groupes sont accordées à toute Commande portant sur un minimum de quinze (15) Billets payants. Des conditions spécifiques liées à chaque catégorie de groupe peuvent être appliquées. Ainsi,

• un groupe scolaire d’au moins dix (10) élèves accède à la tarification groupe et pourra bénéficier d’une gratuité enseignant par tranche de cinq (5) Billets élèves payants s’il est composé obligatoirement d’au moins 80% d’élèves (entre 4 et 25 ans inclus) ;
• un groupe enfance (hors scolaire) d’au moins dix (10) enfants (entre 6 et 15 ans inclus) accède à la tarification groupe et pourra bénéficier d’une gratuité accompagnateur adulte par tranche de dix (10) Billets enfant payants s’il est composé obligatoirement d’au moins 80% d’enfants (entre 6 et 15 ans inclus) ;
• un groupe d’au moins cinq (5) personnes avec handicap accède à la tarification groupe et pourra bénéficier d’une (1) gratuité adulte pour l’accompagnateur par tranche de cinq (5) personnes avec handicap payantes,
• un groupe d’au moins cinq (5) personnes handicapées en fauteuils roulants accède à la tarification groupe et pourra bénéficier d’une (1) gratuité adulte pour chaque personne handicapée en fauteuil roulant,
• les autres groupes, pourront bénéficier d’une gratuité adulte par tranche de vingt (20) Billets payants et (ii) des gratuités enfants de moins de 6 ans dans la limite des 20% de l’effectif total réservé, calculé hors chauffeur.

3.1.1 Commande de Billets non datés ou périodes

Les tarifs billetterie non datée sont applicables pour tout achat de titres d’entrée aux espaces de loisirs de Chaplin’s World pour un minimum de 20 (vingt) titres payants (adultes et jeunes confondus). Ils sont valables en fonction des dates notifiées sur les billets et utilisables individuellement. L’achat de billets non datés ou périodes ne garantit pas l’accès à Chaplin’s World les jours de forte affluence.

Le Client doit adresser le bon de commande complété et signé, en incluant si besoin les frais d’envoi précisés à l’Article 5 ci-dessous, au Service des Réservations. Les billets commandés sont envoyés par Courrier Suivi, une fois le règlement de la commande effectuée à 100%.

3.1.2. Commande de Billets datés

La Commande doit être effectuée cinq (5) jours ouvrables minimum avant la date de visite et être validée par écrit par le Service Réservation de BY GREVIN SA en fonction des disponibilités. La validation du Service des Réservations sera formalisée par l’émission d’une confirmation de visite, tenant lieu de contrat qui sera envoyée au client.

A la demande du Client, toute Commande de Billets datés peut faire l’objet d’un envoi postal à condition que la Commande soit réglée à 100% en incluant les frais d’envoi mentionnés à l’Article 5.

3 1.3. Commande d’une prestation de visite guidée

La Commande d’une prestation avec guide doit être effectuée quinze (15) jours ouvrables minimum avant la date de visite et être validée par écrit par le Service des Réservations de BY GREVIN SA en fonction des disponibilités. La validation du Service Réservation sera formalisée par l’émission d’une confirmation de visite, tenant lieu de contrat qui sera envoyée au client. Le nombre de guides est déterminé par le nombre de participants dans un maximum de quinze (15) personnes par guide pour la prestation groupe et un maximum de vingt-cinq (25) personnes par guide pour la prestation Scolaire et Enfance.

3.2. Commande de Billets sur la Plateforme B2B Webstore

3.2.1. Compte client

L’accès à la Plateforme B2B Webstore nécessite au préalable l’ouverture d’un compte par le Client via le Formulaire d’adhésion. Chaque Client ayant signé le Formulaire d’adhésion reçoit à l’adresse email utilisateur qu’il a renseigné, un login d’accès à son compte client qui est strictement personnel et confidentiel. Lors de la première connexion à son compte, le Client est invité à saisir son identifiant (son adresse email utilisateur), à créer un nouveau mot de passe en respectant les règles de sécurité indiquées, et à accepter les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme B2B Webstore. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité requises afin de conserver la confidentialité des informations permettant la connexion à son compte client et empêcher ainsi toute utilisation frauduleuse.

3.2.2 Procédure de Commande en ligne

Pour toute Commande sur la Plateforme B2B Webstore, le Client doit, à l’aide de son login et mot de passe, se connecter à son compte client.

La première étape de validation d'une Commande en ligne consiste à sélectionner la typologie des Billets à acheter et la quantité voulue. Le Client doit ensuite sélectionner le mode de paiement souhaité.

Le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser la Commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV, les accepter en cochant les cases prévues à cet effet et confirmer la Commande. L’acceptation ainsi exprimée avec le double clic rend le prix des Billets saisis dans la Commande exigible. La Commande devient ferme et définitive au moment de la confirmation exprimée par le double clic.

Chaque Commande définitive, effectuée sur la Plateforme B2B Webstore est enregistrée dans le compte du Client. Les Billets commandés sont automatiquement intégrés au stock dématérialisé de Billets disponibles dans le compte du Client pour attribution. Pour attribuer les Billets directement en ligne aux utilisateurs finaux, le Client doit suivre la procédure d’attribution prévue à cet effet détaillée dans les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme B2B Webstore. Les Billets commandés et attribués sont adressés par courriel électronique directement au bénéficiaire final pour qu’il puisse les télécharger. 

4.1. Prix des prestations

Les tarifs applicables indiqués sur les supports de communication et brochures sont stipulés en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises (TTC). De manière générale, et sauf stipulations spécifiques contraires, ne sont pas inclus dans le prix des Prestations, les frais de dossier, les frais personnels et les assurances. Pour toute Commande de Prestations le prix dans son intégralité doit être versé en francs suisses. Les tarifs en EURO sont donnés à titre indicatif par rapport au taux de la devise.

4.2. Facturation

En principe et pour toute Commande, le Vendeur édite la facture et la remet au Client le jour de la visite au moment du paiement du solde de la Commande au guichet de Chaplin’s World. Par exception, en cas de paiement différé accordé par Chaplin’s World, la facture est éditée le jour de la visite et adressée au Client par courrier ou courriel électronique. Le paiement de ladite facture doit intervenir, au plus tard, trente (30) jours à compter de la date de facture.

En cas de Commandes effectuées sur la Plateforme B2B Webstore, les factures sont adressées au Client, mensuellement à la fin de chaque mois. Les factures récapitulatives pour les Commandes de Billets sur la Plateforme B2B Webstore regroupent l’ensemble des ventes du mois et comportent la mention « facture acquittée » pour les Commandes avec paiement immédiat ou sont payables à réception et au plus tard le 30 du mois suivant la date de clôture de ventes pour les Commandes avec paiement différé.

Pour les Commandes de billets non datés ou périodes en mode thermique, le vendeur édite une facture avec l’édition des billets une fois la réception du règlement à 100%

4.3. Modalités de paiement

Le Client peut effectuer le paiement :

• par virement ou carte de crédit pour les Commandes réalisées auprès du Service des Réservations du Vendeur ;
• par espèces ou carte bancaire pour les ventes de Prestations directement aux guichets de Chaplin’s World ;
• par virement ou carte de crédit pour les Commandes réalisées sur la Plateforme B2B Webstore lorsque le Client a opté, via le Formulaire d’adhésion, pour le paiement immédiat ;
• par virement ou carte de crédit à réception de la facture mensuelle récapitulant l’ensemble des opérations du mois, pour les Commandes réalisées sur la Plateforme B2B Webstore lorsque le Client a opté, via le Formulaire d’adhésion, pour le paiement en mode différé.  

Concernant les Commandes réalisées la Plateforme B2B Webstore, il est précisé que lors de la saisie préalable du Formulaire d’adhésion, le Client doit sélectionner le ou les mode(s) de paiement (immédiat ou différé) applicable(s) aux Commandes à réaliser. Le mode de paiement sélectionné par le Client doit nécessairement être approuvé par BY GREVIN SA.

4.4. Retard de paiement

Toute facture non réglée à bonne date par le Client donnera lieu de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, au paiement de pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’émission de la facture non payée et ce, à compter du jour suivant la date de règlement et jusqu’au règlement effectif et intégral au compte du Vendeur.

Il est précisé que le complet et parfait paiement de facture à l’échéance constitue une obligation contractuelle essentielle et le non-respect par le Client de cette obligation constituera une faute grave. Le Vendeur se réserve alors le droit de :

• suspendre les services de Commande en ligne et la livraison des Billets jusqu’au complet paiement des sommes restant dues sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure ou d’une quelconque formalité préalable et/ou;
• exiger le règlement intégral de toute Commande ultérieure au comptant.

Pour toute Commande avec un retrait des Billets au guichet, ou via la Plateforme B2B Webstore aucun frais de dossier n’est appliqué.

Pour toute Commande avec envoi postal des Billets sur le territoire Suisse, les frais d’envoi par courrier suivi d’un montant forfaitaire de sept francs suisses (CHF 7) seront appliqués. Pour le territoire France, les frais d’envoi par courrier suivi d’un montant forfaitaire de dix-neuf euros (19 €) seront appliqués.

Les Billets sont réputés vendus par le Vendeur au Client au moment de la confirmation de chaque Commande. Ainsi, le régime de dépôt-vente ne peut en aucune cas être invoqué pour les Commandes réalisées sur la Plateforme B2B Webstore. Le transfert des risques s’opère au moment de la confirmation de la Commande. 

6.1. Du fait du client

Toute demande de modification ou d’annulation d’une Commande doit être notifiée, pendant les jours ouvrés, par écrit au Service des Réservations par courriel électronique de préférence : sales@chaplinsworld.com ou par envoi postal à l’adresse suivante : Chaplin’s World, Route de Fenil 2, 1804 Corsier-sur-Vevey, Suisse.

• Toute demande de modification visant à augmenter le nombre de Billets peut être effectuée à tout moment sous réserve de ne pas dépasser la capacité d’accueil de Chaplin’s World et engendrera un ajustement du montant total de la Commande.
• Toute autre demande de modification, prise en compte par le Vendeur, et visant à diminuer l’effectif en deçà de quinze (15) Billets entraine : l’application du tarif individuel en vigueur aux Billets restants, et l’annulation des gratuités accordées.
• Pour toute demande de modification d’une Commande avec visite guidée, visant à diminuer le nombre de guide doit être notifiée sept jours (7) avant la date de visite. Si la notification est parvenue à moins de sept jours (7) avant la date de visite, le nombre de guide de la commande initiale sera du à 100%.
• Pour toute demande d’annulation de Commande, intervenue moins de septante deux (72) heures avant la date de visite, le montant total de la commande initiale sera du et facturé en totalité.
• Pour toute demande d’annulation de Commande avec visite guidée, intervenue moins de sept (7) jours avant la date de visite, le montant total de la commande initiale sera du et facturé en totalité.
• Pour toute Commande avec visite guidée, en cas de retard supérieur à quinze (15) minutes du client le jour de la visite, sans avoir préalablement averti les équipes de By Grévin SA, le ou les guides seront libérés de leur engagement, et le client restera redevable de l’intégralité du montant des visites guidées dues.

Par exception, tout Billet attribué via la Plateforme B2B Webstore ne pourra être annulé.

6.2. Du fait du vendeur

Dans l’hypothèse où le Vendeur est contraint d’annuler ou de modifier un élément essentiel de la Commande réalisée par le Client, ce dernier dispose d’un droit de refuser la modification proposée et d’obtenir le remboursement intégral du prix de la Commande concernée. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout dommage qui pourrait résulter de cette modification ou annulation

7.1. Invendus billets non-datés ou périodes

Le Client peut bénéficier d’une reprise partielle des Billets non-datés ou périodes, expirés et non-consommés à condition de les renvoyer à BY GREVIN SA par lettre recommandée et dans les 15 (quinze) jours suivant la fin de leur période de validité. La reprise partielle des Billets non-datés ou périodes est effectuée uniquement sous forme d’un avoir dont le montant maximal ne peut être supérieur à 25 % (vingt-cinq pourcent) du montant total des Billets retournés et avec une nouvelle commande de billetterie. Les Billets retournés, sans nouvelle Commande, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un avoir ou d’un échange contre des Billets avec une nouvelle validité. Dans le cas où le nombre de Billets retournés conduirait à une modification du tarif de la Commande initiale du fait de la tarification différente par quantité commandée, cette modification viendra en déduction de l‘avoir. Par exception, les Billets attribués par le Client à un client final via la Plateforme B2B Webstore ne peuvent être ni repris ni remboursés.

7.2. Invendus billets datés

Le Client peut également bénéficier d’une reprise partielle des Billets datés édités par le Vendeur et non consommés par le Client à condition de les renvoyer à BY GREVIN SA par lettre recommandée et dans les 15 (quinze) jours suivant la date de leur validité. La reprise partielle des Billets datés est effectuée sous forme d’un avoir à hauteur de 10% (dix pourcent) du montant totale de la Commande initiale. L’avoir est valable pendant 1 (un) an à compter de la date de son émission. Il ne peut faire objet d’aucun remboursement, même partiel. Par exception, les Billets attribués par le Client à un client final via la Plateforme B2B Webstore ne peuvent être ni repris ni remboursés.

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des Prestations commandées dans les conditions édictées dans les présentes CGV. Le Vendeur est seul habilité à déterminer les conditions d’exploitation et de maintenance de Chaplin’s World, en fonction de ses besoins et/ou contraintes et décide seul (i) du calendrier d’ouverture et des horaires d’ouverture au public de Chaplin’s World; (ii) des services et attractions qu’il propose ainsi que de leurs conditions d’utilisation ; (iii) des tarifs et des modalités de vente des Prestations qu’il propose au public au sein de Chaplin’s World; (iv) du programme de maintenance, de réparation, de réhabilitation, de rénovation de tout ou partie des équipements; (v) de la mise en œuvre des normes et règles concernant notamment la sécurité et la santé des personnes et des biens de Chaplin’s World. Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, décider de fermer l’accès au public, de tout ou partie de Chaplin’s World, aussi longtemps que nécessaire, notamment pour la réalisation de travaux nécessaires à la sécurité et à la protection des visiteurs, ou liés à la maintenance, réparation, rénovation, de tout ou partie des équipements de Chaplin’s World ou encore en cas de force majeure contraignant le Vendeur à la fermeture totale ou partielle de Chaplin’s World.

Le Vendeur garantit l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme B2B Webstore. Cependant, le Client est informé que l’accès à la Plateforme B2B Webstore pourra être temporairement interrompu pour permettre la réalisation des travaux d’entretien et de maintenance nécessaires à la conservation de la qualité de ladite Plateforme. Le Client reconnait et accepte les risques d’imperfection et d’indisponibilité du réseau internet et d’autres aléas liés à l’utilisation de la Plateforme B2B Webstore. 

BY GREVIN SA se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc. Dans une telle hypothèse, BY GREVIN SA peut proposer une autre date de consommation des prestations commandées.

En Suisse, le traitement des données personnelles et sensibles est soumis à la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD) ainsi qu'aux lois cantonales.

Dans le cadre des présentes CGV le Vendeur est amené à collecter auprès des Clients certaines informations et données à caractère personnel portant sur les personnes physiques, telles que nom et prénom, email, numéro de téléphone, adresse sans que cette liste ne soit limitative. Ces données font l’objet d’un traitement ayant pour finalités : la gestion de la Commande, l’accès au Musée et aux prestations des partenaires vendues par le Vendeur dans le cadre des Packages.

Le traitement est effectué sous la responsabilité du Vendeur et les données collectées sont destinées à l’usage exclusive de ce dernier et ou de ses partenaires fournissant les Prestations commandées dans le cadre de Packages.

Chaque personne physique dont les données ont fait l’objet de la collecte dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant ou d’en obtenir la limitation du traitement ou de s’opposer à ce traitement à exercer auprès de : Chaplin’s World, route de Fenil 2, 1804 Corsier-sur-Vevey, Suisse - tél. : +41.842.422.422 - email : contact@chaplinsworld.com

Toute Commande des Prestations effectuée par le Client en application des présentes CGV est soumise au droit suisse. En cas de survenance d’un différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGV, les Parties s’efforceront à résoudre leur litige à l’amiable. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté, par la partie la plus diligente devant les instances judiciaires du canton de Vaud.