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CONDITIONS GÉNÉRALES

Partie I — Conditions de vente en ligne B2C

Les présentes Conditions régissent la vente en ligne de billets d'entrée pour Chaplin's World entre les consommateurs et Chaplin's World SA, société anonyme suisse au capital de 200 000 CHF, dont le siège social est situé Route de Fenil 2, 1804 Corsier-sur-Vevey (Suisse), UID CHE-100.468.361 et numéro fédéral CH-660.0.618.000-4.

Important — Avant de confirmer une commande, l'Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions. L'acceptation des Conditions est requise pour finaliser tout achat en ligne.

1. Définitions

  • « Acheteur » : tout consommateur qui commande un Billet sur le Site Internet.
  • « Billet » : un billet d'entrée nominatif ou non, émis sous forme électronique, donnant accès à Chaplin's World conformément aux conditions de l'offre choisie.
  • « Chaplin's World » : le lieu de loisirs dédié à Charlie Chaplin, situé Route de Fenil 2, 1804 Corsier-sur-Vevey (Suisse), exploité par Chaplin's World SA.
  • « Conditions » : les présentes Conditions Générales de Vente en ligne B2C.
  • « Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
  • « Site » : le site officiel de Chaplin's World accessible à l'adresse www.chaplinsworld.com.

2. Champ d'application et acceptation

Les Conditions s'appliquent exclusivement aux ventes de Billets conclues avec des Consommateurs sur le Site. Toute offre ou condition spécifique affichée lors du processus de commande complète les présentes Conditions et, en cas de conflit, prévaut pour le produit concerné.

L'Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le contrat et avoir pris connaissance des Conditions avant de valider la commande. L'acceptation électronique des Conditions constitue une acceptation sans réserve de leur contenu.

3. Offres et types de billets

Les catégories de Billets, les périodes ou dates de validité, les restrictions d'accès, les prix et toute condition spécifique sont décrits sur le Site au moment de la commande.

L'Acheteur doit vérifier l'offre sélectionnée, notamment la date, la catégorie de visiteur, le nombre de Billets et tout justificatif requis. Les offres sont soumises à disponibilité.

4. Processus de commande et formation du contrat

Pour passer commande, l'Acheteur sélectionne les Billets souhaités, fournit les informations demandées, vérifie le récapitulatif de commande et peut corriger d'éventuelles erreurs avant la validation finale.

Avant le paiement, l'Acheteur confirme avoir lu et accepté les Conditions. Le bouton de validation finale indique que la commande entraîne une obligation de paiement.

Le contrat est formé dès l'acceptation du paiement et l'envoi d'une confirmation de commande par voie électronique à l'adresse fournie par l'Acheteur. Chaplin's World SA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement, d'indisponibilité manifeste ou d'erreur manifeste affectant l'offre ou le prix.

5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui figurant dans le récapitulatif de commande au moment de sa validation.

Toute modification des prix ou des taxes après confirmation n'affecte pas une commande déjà conclue. Sauf mention contraire, le prix du Billet ne comprend pas les repas, le transport, les dépenses personnelles ou les services additionnels.

6. Paiement

Le prix total est exigible lors de la passation de la commande. Le paiement s'effectue via l'un des moyens de paiement proposés sur le site Internet.

La commande ne devient définitive qu'après confirmation du paiement. En cas de refus ou d'échec du paiement, aucun billet n'est émis et l'acheteur est invité à utiliser un autre moyen de paiement ou à contacter son prestataire de services de paiement.

Les paiements sont traités selon des mesures de sécurité appropriées. Les données de paiement sont traitées par les prestataires concernés conformément à leurs propres conditions et à la Politique de protection des données personnelles de Chaplin's World SA.

7. Confirmation et délivrance des billets

Une fois le contrat conclu, l'acheteur reçoit une confirmation de commande ainsi que le(s) billet(s) sous forme électronique à l'adresse indiquée lors de l'achat ou, lorsque cette fonction est disponible, dans son compte client.

L'acheteur doit s'assurer de l'exactitude de son adresse e-mail et, le cas échéant, consulter son dossier de courriers indésirables. En cas de non-réception du billet, l'acheteur doit contacter Chaplin's World SA suffisamment à l'avance par rapport à la date de la visite et fournir les informations nécessaires à l'identification de la commande.

Chaplin's World SA n'envoie pas de billets par courrier postal, fax ou SMS, sauf disposition contraire pour une offre spécifique.

8. Utilisation et contrôle des billets

Le billet doit être présenté soit sous forme numérique sur un appareil mobile, soit imprimé de manière lisible sur une feuille A4 blanche. Le code-barres ou le QR code doit être complet, lisible et non altéré.

Chaque billet est valable pour le nombre d'entrées, la date ou la période et la catégorie de visiteur indiqués sur celui-ci. Une preuve d'identité, d'âge ou de droit à un tarif particulier peut être exigée si l'offre le prévoit.

Sauf indication contraire, un billet n'est valable que pour une seule utilisation. Seule la première présentation valide donne droit à l'entrée. La reproduction, la revente non autorisée, la contrefaçon ou l'utilisation frauduleuse d'un billet peuvent entraîner son annulation et le refus d'accès, sans préjudice des droits de Chaplin's World SA.

Sauf mention expresse contraire dans l'offre, toute sortie est définitive et aucune réadmission n'est autorisée.

9. Modification, échange, annulation et remboursement

Sous réserve des dispositions légales impératives et des conditions spécifiques de l'offre achetée, les billets ne peuvent être ni modifiés, ni échangés, ni remboursés à la demande de l'acheteur, y compris en cas de non-utilisation. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats effectués en ligne.

Lorsqu'une option de modification, d'échange ou d'annulation est expressément proposée pour un type de billet, ses conditions et les éventuels frais associés sont précisés au moment de l'achat.

En cas d'annulation définitive du service pour des raisons imputables à Chaplin's World SA, celle-ci informe l'acheteur des solutions disponibles, pouvant inclure un report, un avoir ou un remboursement. Cette disposition ne s'applique pas aux fermetures partielles, aux indisponibilités temporaires ou aux modifications raisonnables n'empêchant pas l'accès principal à Chaplin's World, sous réserve des dispositions légales impératives.

10. Accès à Chaplin's World et règlement intérieur

L'accès est soumis aux horaires d'ouverture, à la capacité d'accueil du site, aux consignes de sécurité et au règlement intérieur en vigueur à la date de la visite. Certaines zones, attractions ou services peuvent faire l'objet de restrictions liées notamment à l'âge, à la taille, à l'état de santé, à la sécurité ou à des impératifs opérationnels.

Chaplin's World SA se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure tout visiteur en cas de comportement dangereux, frauduleux, illicite ou contraire au règlement intérieur. Aucun remboursement ne sera dû si cette mesure résulte d'un comportement imputable au visiteur, sous réserve des dispositions légales impératives.

11. Modifications ou interruption de l'offre

Pour des raisons de sécurité, de maintenance, de conditions météorologiques, d'affluence, d'événements spéciaux ou d'opérations, Chaplin's World SA peut modifier les horaires d'ouverture, les programmes, les parcours, les attractions, les spectacles ou les installations disponibles.

Une modification partielle qui n'affecte pas substantiellement la prestation principale ne donne pas automatiquement droit à un remboursement pour l'acheteur. Lorsque l'accès principal devient impossible, les mesures énoncées à l'article 9 s'appliquent, sous réserve des circonstances et du droit impératif.

12. Date d'entrée en vigueur et modification des Conditions

Ces Conditions s'appliquent aux commandes conclues à partir du 1er septembre 2026.

Chaplin's World SA peut modifier les Conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle acceptée par l'acheteur lors de la validation de cette commande. Toute nouvelle version ne s'applique qu'aux commandes conclues après son entrée en vigueur.

13. Protection des données personnelles

En tant que responsable du traitement, Chaplin's World SA traite les données personnelles de l'acheteur conformément à la Loi fédérale suisse du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD). Les activités de traitement, les catégories de données, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts à l'étranger sont décrits dans la Politique de protection des données personnelles.

Dans les limites prévues par la LPD, toute personne concernée peut exercer, notamment, ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque les conditions légales sont remplies, de communication ou de portabilité des données. Les demandes peuvent être adressées à Chaplin's World SA, Route de Fenil 2, 1804 Corsier-sur-Vevey, ou par e-mail à contact@chaplinsworld.com.

14. Responsabilité

Chaplin's World SA est responsable des dommages directs causés par un manquement fautif à ses obligations contractuelles, dans les limites du droit applicable.

Dans la mesure permise par la loi, Chaplin's World SA n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte ou du vol d'effets personnels, des interruptions imputables aux réseaux de télécommunications ou aux fournisseurs de services de l'acheteur, ou des conséquences de l'utilisation d'un Billet en violation des présentes Conditions.

Rien dans les Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

15. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable des retards ou de l'inexécution causés par un événement imprévisible ou inévitable raisonnablement hors de son contrôle, tel qu'une décision officielle, une catastrophe naturelle, une épidémie, un conflit, une panne majeure, un incident de sécurité grave ou une interruption essentielle des transports ou des approvisionnements en énergie.

Chaplin's World SA informe l'acheteur dans la mesure du possible et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l'événement. Les droits impératifs de l'acheteur demeurent réservés.

16. Réclamations et service client

Toute réclamation relative à une commande ou à un Billet doit être soumise dans un délai raisonnable à Chaplin's World SA — Service Client, Route de Fenil 2, 1804 Corsier-sur-Vevey, ou par e-mail à contact@chaplinsworld.com.

Pour faciliter le traitement, la demande doit inclure le numéro de commande, les coordonnées de l'acheteur, la date de visite concernée et une description suffisamment détaillée de la réclamation, accompagnée de tout document justificatif utile.

17. Dispositions générales

Si l'une des dispositions des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Dans la mesure du possible, la disposition concernée est remplacée par une disposition valide reflétant au plus près son objectif initial.

Le fait que Chaplin's World SA n'exerce pas un droit immédiatement ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18. Droit applicable et résolution des litiges

Les Conditions et les contrats conclus en vertu de celles-ci sont régis par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables au Consommateur.

Les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant d'engager toute procédure. À défaut, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles impératives applicables, y compris celles protégeant le for du Consommateur.

Partie II — Conditions B2B : clients professionnels et groupes

Vendeur : Chaplin's World SA, société anonyme de droit suisse, Route de Fenil 2, 1804 Corsier-sur-Vevey, Suisse — IDE : CHE-100.468.361 — sales@chaplinsworld.com

Article 1 — Objet, champ d'application et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent, à compter du 1er septembre 2026, à la vente de billets, visites guidées et prestations annexes organisées ou commercialisées par Chaplin's World SA (le « Vendeur ») auprès de clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou pour le compte d'un groupe (le « Client »). Sauf mention expresse contraire, les conditions de groupe requièrent au moins dix (10) participants payants.

Les CGV font partie intégrante de chaque devis, confirmation de visite et commande. Elles prévalent sur les conditions générales du Client, sauf acceptation expresse et écrite du Vendeur. En cas de contradiction, les conditions particulières énoncées dans le devis ou la confirmation de visite prévalent sur les CGV.

Aux fins des CGV : un « Billet » est un titre d'accès valable à une date déterminée ou pendant une période déterminée ; une « Visite guidée » est une visite effectuée par un guide désigné par le Vendeur ; les « Prestations annexes » comprennent notamment la restauration, le matériel de visite payant, les bons boutique et les bons repas ; une « Commande » désigne l'ensemble des Prestations confirmées par le Vendeur.

Article 2 — Devis, commandes et formation du contrat

Les demandes de réservation doivent être adressées au service Réservations par e-mail à sales@chaplinsworld.com, par courrier à l'adresse du Vendeur ou via le formulaire disponible sur chaplinsworld.com. Le Client doit fournir les informations nécessaires, notamment la Prestation souhaitée, la date ou la période de validité, le nombre et la catégorie de participants, ainsi que ses coordonnées de facturation et de contact.

Les devis du Vendeur sont valables pour la période qui y est indiquée et restent soumis aux disponibilités. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur adresse au Client une confirmation écrite de la visite ou de la Commande. Toute modification ultérieure doit faire l'objet d'un accord écrit.

2.1 Conditions tarifaires de groupe

  • Groupe scolaire : au moins dix (10) élèves payants et au moins 80 % de participants âgés de 4 à 25 ans inclus ; un enseignant admis gratuitement pour cinq (5) billets élèves payants.
  • Groupe d'enfants hors cadre scolaire : au moins dix (10) enfants payants et au moins 80 % de participants âgés de 6 à 15 ans inclus ; un accompagnateur adulte admis gratuitement pour cinq (5) billets enfants payants.
  • Groupe de personnes en situation de handicap : à partir de cinq (5) participants payants; un accompagnateur adulte admis gratuitement pour cinq (5) participants payants.
  • Groupe de personnes en fauteuil roulant : à partir de cinq (5) participants payants ; un accompagnateur adulte admis gratuitement pour chaque personne en fauteuil roulant.
  • Autres groupes : un adulte admis gratuitement pour vingt (20) Billets payants ; enfants de moins de 6 ans admis gratuitement dans la limite de 20 % de l'effectif total du groupe réservé, hors chauffeur.

Les critères sont évalués sur la base du nombre de participants réellement admis. Si les conditions ne sont plus remplies, le tarif applicable à la taille réelle du groupe et les gratuités correspondantes seront recalculés.

2.2 Billets non datées ou valables sur une période

Ces tarifs sont accessibles à partir de cinquante (50) Billets payants, adultes et jeunes confondus. Les Billets sont valables aux dates indiquées et peuvent être utilisés individuellement. Ils ne garantissent pas l'accès les jours de forte affluence si la capacité maximale est atteinte. Sauf convention contraire, ils sont émis et envoyés après paiement intégral.

2.3 Billets datés

La demande doit être reçue au moins cinq (5) jours ouvrables avant la visite. La Commande est soumise à disponibilité et ne devient définitive qu'à réception de la confirmation écrite du Vendeur.

2.4 Visites guidées

La demande doit être reçue au moins quinze (15) jours ouvrables avant la visite et reste soumise à disponibilité. Sauf conditions particulières, un guide est prévu pour un maximum de quinze (15) participants pour les groupes et vingt-cinq (25) participants pour les groupes scolaires et d'enfants.

Article 3 — Prix, facturation et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant. Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais de livraison, les dépenses personnelles, les assurances ou les services non spécifiés dans la confirmation. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est ferme et définitif.

Sauf paiement anticipé ou conditions particulières, le solde est réglé aux guichets le jour de la visite. Lorsqu'un paiement différé est expressément accordé, la facture est payable dans les trente (30) jours suivant sa date d'émission. Sauf convention contraire, les Billets à date ouverte ou les Billets valables sur une période doivent être intégralement réglés avant leur émission.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou lien de paiement pour les Commandes gérées par le Service Réservations, et par espèces ou carte bancaire aux guichets. Tous les frais bancaires sont à la charge du Client.

Article 4 — Retard de paiement

Lorsqu'une date d'échéance est précisée dans la confirmation ou la facture, le Client est en demeure à l'expiration de cette date sans mise en demeure préalable. Si aucune date d'échéance n'a été fixée, la mise en demeure intervient après notification. Les montants impayés portent intérêt au taux de 5 % par an conformément à l'article 104 du Code des obligations suisse, sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer tout dommage supplémentaire prouvé.

Après en avoir informé le Client, le Vendeur peut suspendre l'exécution ou la livraison des Commandes en cours et exiger un paiement anticipé pour toute nouvelle Commande jusqu'au règlement intégral de toutes les sommes dues. Des frais de recouvrement raisonnables et justifiés pourront être facturés au Client.

Article 5 — Délivrance, vérification et utilisation des billets

Aucun frais de dossier n'est facturé pour un retrait au guichet. Pour un envoi postal par courrier suivi, les frais forfaitaires sont de 7 CHF pour la Suisse et de 19 CHF pour la France, sous réserve de conditions particulières convenues par écrit.

Les Billets peuvent être fournis sous forme papier ou, lorsque le Vendeur le propose, sous forme numérique. Le Client doit vérifier sans délai les Billets reçus et signaler toute erreur au Service Réservations. Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client lorsque les Billets sont remis au Client ou à une personne désignée par lui. Lorsque les Billets sont envoyés à l'adresse fournie par le Client, le Vendeur est responsable du choix approprié et des instructions données au transporteur, sous réserve du droit impératif.

Le Client est responsable de la conservation des Billets et de leur distribution aux bénéficiaires. La reproduction, la revente non autorisée, la falsification et l'utilisation frauduleuse sont interdites. Un Billet déjà utilisé, annulé, périmé ou illisible peut être refusé.

Article 6 — Modification ou annulation par le Client

Toute demande doit être adressée par écrit au Service Réservations durant les jours ouvrables. Elle ne prend effet qu'après confirmation écrite du Vendeur.

  • Le nombre de participants peut être augmenté sous réserve de capacité disponible, avec un ajustement de prix correspondant.
  • Si le nombre de participants tombe en dessous de dix (10), le tarif individuel s'applique aux Billets restants et toutes les gratuités sont annulées.
  • Toute réduction du nombre de guides doit être notifiée au moins sept (7) jours avant la visite. À défaut, le nombre de guides initialement confirmé reste dû.
  • Toute annulation reçue moins de soixante-douze (72) heures avant une visite sans guide entraîne la facturation de 100 % de la Commande annulée.
  • Toute annulation d'une Visite guidée reçue moins de sept (7) jours avant la visite entraîne la facturation de 100 % de la Commande annulée.

Ces montants constituent des dommages-intérêts forfaitaires reflétant, notamment, la capacité réservée, les coûts engagés et la réduction des opportunités de revente. Le Client conserve le droit de prouver que le dommage réel est substantiellement inférieur ; dans tous les cas, le juge conserve le pouvoir de réduire une peine conventionnelle excessive conformément au droit suisse.

Si le Client a plus de quinze (15) minutes de retard sans préavis, le Vendeur peut libérer le ou les guides. Le prix des Visites guidées confirmées reste dû.

Article 7 — Modification ou annulation par le Vendeur

Le Vendeur peut ajuster les horaires d'ouverture, les itinéraires, les zones, les équipements ou les services pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou de maintenance, ou sur instruction d'une autorité. Un ajustement non substantiel ne donne pas lieu à une réduction de prix.

Si le Vendeur annule la Commande ou apporte une modification substantielle pour une raison qui lui est imputable, le Client peut refuser le remplacement proposé et obtenir le remboursement des Services concernés. Tous droits supplémentaires découlant du droit impératif demeurent réservés.

Article 8 — Reprise des invendus

8.1 Billets non datés ou valables pour une période

Le Client peut demander le retour partiel de Billets périmés et inutilisés, à condition qu'ils soient retournés par courrier recommandé dans les quinze (15) jours suivant la fin de leur validité et qu'une nouvelle Commande de Billets soit passée. Le retour est accordé uniquement sous forme d'avoir, plafonné à 25 % de la valeur des Billets retournés. Sans nouvelle Commande, aucun avoir, remboursement ou échange ne sera accordé. Si le retour modifie la tranche tarifaire de la Commande initiale, la différence correspondante sera déduite de l'avoir.

8.2 Billets datés

Le Client peut demander le remboursement partiel des Billets datés émis et inutilisés, à condition qu'ils soient retournés par courrier recommandé dans les quinze (15) jours suivant leur date de validité. Le remboursement prend la forme d'un avoir égal à 10 % du montant total de la Commande initiale. L'avoir est valable un (1) an à compter de sa date d'émission, n'est pas remboursable et ne peut être échangé contre des espèces.

Article 9 — Responsabilité

Chaque partie est responsable du dommage direct causé à l'autre partie par un manquement fautif à ses obligations contractuelles. Dans la mesure permise par le droit suisse, le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de chiffre d'affaires, de profit, de clientèle ou de réputation.

Toute exclusion ou limitation de responsabilité est inapplicable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part du Vendeur, de ses organes ou de ses auxiliaires, et partout où la responsabilité ne peut être exclue en vertu de dispositions légales impératives, y compris en cas de décès ou de lésions corporelles. L'article 100 du Code des obligations suisse demeure réservé.

Le Vendeur n'est pas responsable des effets personnels des participants, sauf disposition légale contraire. Le Client doit informer les participants des règles d'admission, de sécurité et de conduite applicables et est responsable des informations inexactes fournies au Vendeur.

Article 10 — Force majeure

Aucune des parties n'est responsable des retards ou de l'inexécution résultant d'un événement extérieur imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les conséquences ne peuvent être évitées par des mesures raisonnables. De tels événements peuvent inclure les catastrophes naturelles, les incendies majeurs, les épidémies, les interruptions générales des transports ou de l'approvisionnement en énergie, les conflits sociaux externes, les actes de guerre, les troubles civils ou les décisions d'une autorité.

La partie affectée doit en informer l'autre partie dans un délai raisonnable et prendre les mesures appropriées pour en atténuer les conséquences. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. Si le Service ne peut être exécuté à la date prévue, le Vendeur proposera, dans la mesure du possible, un report ou un avoir. Si aucune solution raisonnable n'est possible ou si l'empêchement dure plus de trente (30) jours, l'une ou l'autre partie peut résilier la partie concernée de la Commande ; les montants reçus pour les Services non fournis seront remboursés, déduction faite des Services déjà exécutés et des frais non récupérables dûment justifiés, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 11 — Protection des données

Le Vendeur traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, des Commandes, des paiements, de l'accès aux locaux, des services des partenaires et des relations commerciales conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, aux autres règles applicables.

Le Client doit s'assurer qu'il est autorisé à divulguer les données des participants et contacts concernés au Vendeur et doit leur fournir les informations requises. Les données ne sont divulguées qu'aux employés, prestataires de services et partenaires qui en ont besoin pour exécuter les Services, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins indiquées et pour se conformer aux obligations légales.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en vertu de la LPD, notamment demander l'accès à leurs données et leur rectification, en écrivant à Chaplin's World SA, Route de Fenil 2, 1804 Corsier-sur-Vevey, Suisse, ou à contact@chaplinsworld.com. De plus amples informations sont fournies dans la déclaration de confidentialité publiée sur chaplinsworld.com.

Article 12 — Communications et preuves

Sauf disposition légale impérative ou exigence expresse d'une forme particulière, les communications par e-mail satisfont à l'exigence de forme écrite prévue par les CGV. Les confirmations, factures et correspondances conservées sur un support durable peuvent être produites à titre de preuve, sous réserve de l'appréciation des autorités compétentes.

Article 13 — Dispositions finales

Si une disposition des CGV est nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valides. Dans la mesure du possible, les parties remplaceront la disposition concernée par une disposition valide reflétant au plus près son objectif économique. Le fait de ne pas exercer un droit immédiatement ne constitue pas une renonciation.

Le Vendeur peut modifier les CGV pour les Commandes futures. La version applicable est celle fournie ou mise à disposition du Client lors de la conclusion du contrat. Une modification ultérieure n'affecte pas une Commande déjà confirmée sans le consentement du Client.

Article 14 — Droit applicable et juridique

Les CGV et chaque Commande sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Sous réserve des fors impératifs, les tribunaux ordinaires du canton de Vaud sont exclusivement compétents pour tout litige découlant des CGV ou d'une Commande. Avant d'engager toute procédure, les parties s'efforceront de bonne foi de parvenir à un règlement amiable.

Rte de Fenil 2, 1804 Corsier-sur-Vevey, Suisse
+41 842 422 422
contact@chaplinsworld.com
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